Publication
Les guides sont publiés par Bail Simple, sous la responsabilité de publication de Louis O’Neill. Les exemples servent à comprendre les rubriques d’un document et à préparer sa relecture.
Vérifier une règle
Les pages citent notamment les fiches de Service Public et, lorsque nécessaire, les textes de Légifrance. Vérifiez la situation et la date d’application indiquées dans la source. Une règle peut dépendre du type de bail, de la commune et de la date du contrat.
La date de consultation affichée correspond à la lecture de la source pour le guide. Consultez également la date de vérification publiée par Service Public.
Dates et exemples
Les guides de la quittance, de l’état des lieux d’entrée et du bail meublé ont été mis à jour le . Leurs sources officielles ont été consultées le même jour.
Les noms, adresses, montants et constats des exemples sont fictifs. Les PDF de quittance et d’état des lieux d’entrée sont des illustrations pédagogiques non signées. Le bail d’exemple présente un dossier fictif généré dans le projet.
Signaler une correction
Écrivez à support@bailsimple.fr en indiquant l’adresse de la page, le passage concerné et la source à examiner. Pendant la bêta, décrivez votre remarque avec des données fictives.
Pour une situation personnelle ou un litige, adressez-vous à une ADIL ou à un professionnel du droit.