Éditeur et responsable du traitement
- Identité de l’exploitant
- Louis O’Neill
- Forme juridique et capital, si société
- À renseigner
- Adresse professionnelle ou siège
- À renseigner
- SIREN, RCS ou RNE
- À renseigner
- Numéro de TVA, si applicable
- À renseigner
- Téléphone professionnel
- À renseigner
- Courriel
- support@bailsimple.fr — testé sur un parcours fictif, sans garantie de réception universelle
Le nom de l’exploitant est renseigné. Son adresse professionnelle, son téléphone et les informations d’immatriculation applicables restent à compléter. Le statut et le régime fiscal ne sont pas déduits de la gratuité du site. Les essais restent limités aux données fictives, sans vente réelle.
Direction de la publication
Louis O’Neill assure la direction de la publication.
Services et adresses
- Vitrine et documentation :
bailsimple.fr, configuration Sites en accès public observée le 23 septembre 2026. - Site et application :
bailsimple.fr, service unique accessible uniquement pour des essais avec données fictives pendant la bêta. - Paiement : Stripe en environnement de test exclusivement ; aucun débit réel.
Hébergement
La vitrine bailsimple.fr est fournie au moyen de ChatGPT Sites par OpenAI. Les nom, adresse et numéro de téléphone de l’entité d’hébergement contractuellement applicable au compte manquent encore sur cette page publique et doivent être confirmés puis ajoutés.
La partie applicative de bailsimple.fr est servie par Fly.io sur une machine et un volume persistant situés dans la région technique cdg (Paris). La dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entité Fly.io contractante doivent également être confirmés dans le contrat du compte.
La région d’exécution ne suffit pas à démontrer que tous les traitements, journaux, sauvegardes ou accès administratifs restent en France. Les transferts sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les textes, interfaces, illustrations et éléments graphiques propres à Bail Simple sont protégés dans les limites prévues par la loi. Toute réutilisation nécessite une autorisation, sauf exception légale. Les textes officiels et données publiques cités restent soumis à leurs propres conditions de réutilisation.
Portée du service
Bail Simple aide l’utilisateur à préparer des projets de documents locatifs à partir de ses réponses. Les contrôles automatiques ne remplacent ni l’examen des justificatifs ni l’avis d’un professionnel du droit pour une situation particulière.
La personnalisation rémunérée d’actes peut relever des règles françaises encadrant la consultation juridique et la rédaction d’actes sous signature privée. Une revue écrite par un avocat est requise avant commercialisation.
Contact et signalement
La boîte support@bailsimple.fr existe chez OVH. Une recette sur données fictives a contrôlé la réception et la réponse, ainsi que SPF, DKIM, DMARC, un rebond et une plainte sur un échantillon ; elle ne garantit pas la remise chez tous les fournisseurs. Ne transmettez pas de bail, pièce d’identité, photographie ou signature réels pendant cette bêta.